Site (ci-après «le site»):

https://tdv-profile.fr

Éditeur (ci-après «l'éditeur»):

TDV, au capital de 7 000 000,00, dont le siège social est situé :

LE BLANC MURGER, 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS

et représentée par MONNET Vincent, en qualité de Directeur général, immatriculée au 572 178 630 R.C.S. Epinal,
n° de téléphone: +33329666750,
adresse mail: tdv@tdv-profile.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40572178630

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »):

https://tdv-profile.fr est hébergé par O2SWITCH, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Accès au site

Le site permet de consulter les activités, produits et services de l’éditeur, notamment dans un cadre professionnel. Vous vous engagez à en faire un usage licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation ou adaptation d’éléments protégés du site nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. L’absence de réaction à une utilisation non autorisée ne constitue pas une autorisation.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. La responsabilité de chacun s’apprécie conformément aux règles légales applicables.

Il vous appartient de protéger vos équipements et vos identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée de votre compte, si vous en disposez.

Vous devez notamment vous abstenir :

• de tenter d’accéder sans autorisation au site, aux comptes ou aux systèmes informatiques ;
• de diffuser des contenus illicites ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Les présentes mentions ne limitent pas les droits ou garanties dont vous bénéficiez en vertu de dispositions impératives.

En cas de dommage lié à l’utilisation du site, les responsabilités et les éventuelles réparations sont déterminées dans les conditions prévues par la loi.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Les sites tiers accessibles par un lien disposent de leurs propres contenus et politiques de confidentialité. L’éditeur ne contrôle pas leurs mises à jour. Vous pouvez lui signaler un lien défectueux ou un contenu illicite.

Collecte et protection des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées au moyen du site est : TDV

Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement.

Les données traitées dépendent des services que vous utilisez et des informations que vous communiquez. Les informations nécessaires au traitement d’une demande doivent être fournies pour permettre d’y répondre.

Selon votre utilisation du site, les catégories de données concernées peuvent comprendre :

• Nom et prénom
• Données techniques de connexion et de sécurité, notamment l’adresse IP ;
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Informations professionnelles communiquées, notamment la société et la fonction ;
• Informations relatives à vos demandes et, le cas échéant, à vos commandes. Les modalités d’un éventuel paiement dépendent du service de paiement utilisé.

Vos droits sur vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie ;
• Rectification : faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes ;
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve notamment des obligations légales de conservation ;
• Limitation : demander la suspension de certaines utilisations de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• Portabilité : recevoir les données fournies dans un format réutilisable lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : LE BLANC MURGER, 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS

Ou par courriel : tdv@tdv-profile.com

Précisez votre demande et les coordonnées permettant de vous répondre. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement dans la mesure nécessaire. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en serez informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vous pouvez nous contacter pour toute difficulté relative à vos données. Cette démarche ne conditionne pas votre droit de saisir la CNIL.

Finalités et bases légales des traitements

La base légale dépend de la finalité du traitement. Selon les services utilisés, les traitements peuvent relever des situations suivantes :

• réponse à une demande de devis ou préparation d’une commande : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• gestion d’une commande et de la relation contractuelle : exécution du contrat ;
• réponse aux autres demandes : intérêt légitime de l’éditeur à traiter les sollicitations reçues ;
• gestion d’un compte client, lorsqu’il est proposé : exécution du service demandé ;
• utilisation de traceurs soumis à consentement : consentement préalable ;
• sécurité du site et prévention des abus : intérêt légitime de l’éditeur à protéger ses services ;
• facturation et conservation des pièces imposées par la réglementation : respect des obligations légales ;
• prospection commerciale : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés ;
• gestion d’un litige : intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Politique de conservation des données

Les durées de conservation sont déterminées selon la finalité de chaque traitement et les obligations légales applicables. Les données nécessaires au suivi d’une demande ou à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant le temps nécessaire à ce suivi. Les pièces soumises à une obligation légale ou nécessaires à la défense d’un droit peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pendant la durée applicable.

Destinataires et transferts de données

L’accès aux données doit être limité aux personnes habilitées et aux destinataires qui en ont besoin pour leurs missions, notamment, selon les services utilisés :

• les équipes chargées des demandes, des commandes et de la relation client ;
• les prestataires d’hébergement et de maintenance ;
• les prestataires intervenant dans les services demandés, notamment la livraison ou le paiement lorsqu’ils sont proposés ;
• les prestataires agissant pour le compte de l’éditeur, dans le cadre d’engagements contractuels appropriés ;
• les autorités ou organismes auxquels une communication est imposée par la loi.

Les éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD et faire l’objet d’une information précisant les pays concernés et les garanties applicables.

Cookies et autres traceurs

La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement au dépôt de cookies. Les traceurs soumis à consentement nécessitent votre accord préalable ; vous pouvez les refuser ou retirer votre accord à tout moment. Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement.

Gérer mes préférences de cookies

Offres commerciales

Lorsqu’une prospection électronique est mise en œuvre, votre consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez vous opposer aux sollicitations, simplement et gratuitement, au moyen du lien de désinscription présent dans les messages ou en écrivant à : tdv@tdv-profile.com

La prospection auprès de professionnels doit être en rapport avec leur activité et permettre une opposition simple. Pour exercer votre droit d’opposition : tdv@tdv-profile.com

Une transmission de données à des partenaires pour leur propre prospection nécessite une information spécifique et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement préalable.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Photographies et représentation des produits

Les illustrations présentent les produits et services. Les caractéristiques applicables à une offre ou à une commande sont celles indiquées dans les documents contractuels correspondants, sous réserve des garanties légales applicables.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. La compétence des juridictions est déterminée conformément aux règles légales en vigueur.

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante: LE BLANC MURGER, 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS.